CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2007

                     RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En séance    En séance ordinaire 

                      DU 23 JANVIER2007  A 20H

Présents: M GOUBIN, Maire

Mmes ALSEMBACH DESSAIVRE PALUD

MM BROUILLET GENDRON KERISIT MARCHANDEAU  BURON POMMEREAU LHERMET

Excusés: Mme PANIER MM AUGARDE (qui a remis un pouvoir à M   KERISIT) M HARDY (qui a remis un pouvoir à M GOUBIN)

 Absente : MmeMERIOT Secrétaire; Mme DESSAIVRE

Monsieur le Maire accueille l'assemblée, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Il nomme Madame Dessaivre secrétaire de séance.

La lecture du procès verbal de la réunion précédente n'entraîne aucune observation. Le procès verbal est donc adopté à l'unanimité par les membres présents.

A titre d'information. Monsieur le Maire indique que l'enquête publique pour l'aliénation du sentier, évoquée dans ce compte rendu, va être lancée ; au Vaussouvin, une grille de 4 mètres a été installée pour éviter l'inondation subie par un propriétaire en cas de porte pluie ; (Monsieur Kerisit déclare que ces eaux proviennent de descente de coteau déboisé et que la commune n'est pas responsable concernant les dégâts qui pourraient intervenir sur les nouvelles constructions) ; le photocopieur commandé pour l'école a été livré et qu'enfin M Buron, en fin de séance, fera un compte rendu sur une réunion à laquelle il a participé pour le fleurissement des villages.

ORDRE DU JOUR

DEDOMMAGEMENT LOCATAIRES DU LOGEMENT AU-DESSUS DE LA POSTE :

Monsieur le Maire exposé au conseil qu'il y a lieu dédommager les locataires des frais de chauffage qu'ils ont dû prendre à leur charge du fait qu'un radiateur du couloir de la poste n'avait pas été condamné. Il donne le détail de son estimation : (une consommation d'environ 2000 litres de fuel pour l'année sur une durée de 150 jours équivaut à 13 litres consommés par jour pour 7 radiateurs : 2 litres par jour par radiateur;

Pour une durée de 60 jours, donc 120 litres, la proposition qui pourrait être faite s'élève à la somme de 50 €.

Le conseil municipal estime ce dédommagement équitable et charge Monsieur le Maire de le proposer au locataire et de procéder au versement de cette somme dès l'agrément reçu.

CONVENTION ATESAT 2007 (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une convention d'un an peut être signée avec la DDE pour bénéficier d'une assistance technique dans le domaine de la voirie, aménagement et habitat pour une rémunération de 187,20€ pour la mission de base.

En cas d'option pour 4 missions complémentaires : gestion du tableau de classement de la voirie, assistance à l'établissement d'in diagnostic de sécurité routière, assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie, étude et direction de travaux de modernisation de voirie, le coût total de la rémunération s'élève à 280.80€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la rémunération totale annuelle de l'assistance technique et charge Monsieur le Maire de signer la convention avec l'Etat.

RESTES A REALISER 2006 :

Le conseil municipal prend note des reports suivants, en recettes et en dépenses, pour le budget 2007, en section d'investissements :

En dépenses : 5 223.006 pour l'opération d'extension de l'école primaire ; 1032.006 pour l'opération 36 : acquisition de matériel ; 753€ pour la mairie ; 17153.006 pour l'opération 39 travaux de voirie, 6 346.34€ en opération 43 hydraulique, 80 000€ en opération 45 place de la mairie et 93 928 en opération 46 rond point.

En recettes: en opération 39 voirie: 100006, en opération 46: rond point: 295556 en subvention et 100 000€ en emprunt.

ECLAIRAGE DU ROND POINT SUR CD 39 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l'entreprise VIGILEC d'un montant de 7 794.33€ TTC. Après en avoir entendu le descriptif. Monsieur Kerisit indique que ce devis reprend des éléments qui avaient été scindés auparavant en deux estimations (éclairage du rond point proprement dit et éclairage du sentier piétonnier). Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord après vérification) à ce devis et décide d'inscrire la dépense dans le budget 2007 dans l'opération globale d'aménagement du rond point.

EFFACEMENT DE RESEAUX (SOLDE) :

Le conseil municipal, conformément aux engagements pris en 2004 et 2005, s'engage à inscrire au budget 2007 les participations correspondant aux travaux réalisés par le S.I.E.I.L. :

Tranche 1 : rue de la fosse de l'Ecu : 33 085,526

Tranche 2 : rue de la fosse des Moulins : 12 645.996,

Afin de solder les travaux d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique.

ACHAT D'UN BROYEUR :

Un devis d'un montant de 15306 est proposé par la Sté LEJEAU (avec reprise de l'ancien matériel).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour commander ce matériel après s'être assuré que le modèle corresponde à l'usage d'une collectivité. (Messieurs Goubin et Hardy doivent se rendre sur place).

DEDOMMAGEMENT D'UN ARBORICULTEUR :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la création d'un fossé par la commune sur la parcelle cadastrée section ZH N° 18, a entraîné pour un arboriculteur exploitant la parcelle une perte d'arbres et de récolte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de procéder à un dédommagement de 2500€.

DIVISION CADASTRALE RUE DE LA HAUTE SALLE :

Le conseil municipal examine un devis du Cabinet Lorido Lecreux et s'interroge au sujet des parcelles riveraines qui ne sont pas incluses dans le devis. Cette question sera reportée au prochain ordre du jour car un complément d'information est nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES

Devis de réparation d'une faucheuse Rousseau :

2468.96€. Le conseil municipal est d'accord pour faire réparer le matériel.

Ordinateur :

Une consultation est lancée par la Communauté de Communes. Le matériel de la mairie (ordinateur et imprimante)-pourrait être renouvelé pour environ 1500€. Pneus remorque :

Ils ont été changés pour la somme de 812,806 TTC

R.A.M. (réseau assistantes maternelles)

Mme Dessaivre donne le compte rendu d'une réunion d'information. Elle explique le but des rencontres des assistantes maternelles. Le premier rendez-vous à Vallères est fixé au 29 janvier dans le local de l'ancienne école maternelle.

Villages fleuris :

Mr Buron donne le compte rendu d'une réunion qui a eu lieu à Parcay Meslay. Il cite des villages dont le fleurissement est particulièrement exemplaire et indique que le fleurissement des villages à l'aide de plantes vivaces est de plus en plus recommandé

Bulletin municipal :

Monsieur Lhermet indique qu'il serait souhaitable de réunir prochainement l'ensemble desmembres du conseil pour instaurer une discussion de fond avec le maximum d'avis sur le bulletin : contenu, fréquence de parution... La réunion est programmée pour le 13 février à 20 heures.

Elections présidentielles : Elles auront lieu les 22 avril et 6 mai 2007. Il y aura lieu de planifier les présences au bureau de vote lors d'u prochain conseil municipal. Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin.

Communauté de Communes : la prochaine réunion aura lieu à Vallères le 22 février à 18H30

Conseil municipal : prochaine réunion le 6 mars 2007 à 20H.

Fin de la réunion à 21 H 15

La secrétaire de séance,

B. DESSAIVRE