CONSEIL MUNICIPAL du 19 décembre 2006

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En séance ordinaire

DU 19 DECEMBRE 2006 A20H

Présents: M GOUBIN, Maire

Mmes ALSEMBACH DESSAIVRE (arrivée à 20h 25 mais ayant remis un pouvoir à Monsieur Goubin pour les premiers votes) PANIER AUGARDE

PALUD MERIOT

MM BROUILLET GENDRON HARDY KERISIT MARCHANDEAU BURON

Excusés: MM POMMEREAU LHERMET

Secrétaire: Mme PANIER

Monsieur le Maire accueille l'assemblée, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Il nomme Madame Panier secrétaire de séance. Celle-ci donne lecture du procès verbal de la réunion précédente. Aucune observation. Le procès verbal est adopté à l'unanimité par les membres présents.

Monsieur le Maire procède à l'énumération de l'ordre du jour et demande aux conseillers de bien vouloir ajouter les points suivants :

>    Photocopieur

>    Virements de crédits

>    Clips environnement

A l'unanimité, les conseillers donnent leur accord.

ORDRE DU JOUR

CARTABLES LEGERS :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande qui a été présentée par le Collège de langeais, consistant à acheter une deuxième série de livres (4 pour un montant total, par élève, de 60€) pour les élèves de ô®"¹⁶. Pour Vallères, un élève concerné.

Le collège prend un tiers de la somme à sa charge, le Département, un tiers également ; le tiers restant, laissé à la charge éventuelle de la commune.

Mme Augarde précise que les frais de fonctionnement des collèges n'entrent pas dans la

compétence des communes. Monsieur Kerisit, quant à lui, considère que la Commune n'a pas à suppléer les parents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce contre le fait de participer

financièrement à cette opération.

VOYAGE SCOLAIRE EN Allemagne (TUEBINGEN):

Monsieur le Maire donne le descriptif du déroulement de ce voyage entrant dans le cadre des échanges scolaires, devant se dérouler du 6 au 16 mai prochain. Une participation de 240€ (payable en 4 fractions) est normalement exigible des parents en l'absence de toutes autres aides.

2 paiements ont été versés.

Pour Vallères, un élève concerné.

Monsieur le Maire, considérant que par le passé la commune a soutenu ce genre d'échange indique que, en concertation avec ses adjoints, il préconiserait une participation de l'ordre de 15 €.

Un débat contradictoire s'instaure.

Mme Augarde est défavorable, estimant que cette participation, en cas de nécessité, serait plutôt du ressort du CCAS ; Pour Monsieur Kérisit, cela revient à verser des subventions individuelles et par conséquent il y est défavorable.

Un vote à main levée a lieu. Contre : 3 ; Abstentions : 4 ; Pour : 6

Une participation de 15 € est donc adoptée.

DELEGATION AU MAIRE ;

Monsieur le Maire expose au conseil que le conseil municipal avait pris une délibération le 19 novembre 2002 afin de définir les délégations données au maire pour la durée de son mandat. Celui-ci s'étant achevé, suite à une démission, il demande au conseil de bien vouloir reprendre une délibération en reconduisant le contenu de celle-ci. A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord à cette délégation.

D.P.U.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il avait été décidé de délibérer à propos de l'opportunité de créer un périmètre de D.P.U, à l'angle du D 39 et du CR n° 21. En effet, l'acquisition d'un terrain cadastré section ZE N° 52 (en zone NC du P.O.S.) permettrait l'aménagement d'un carrefour et assurerait une meilleure sécurité à l'entrée Nord du centre bourg.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme plus particulièrement ses articles L 210-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 211-1 et suivant et R 213-1 et suivants,

Entendu l'exposé du Maire

Vu le plan de délimitation du périmètre prévu pour le D.P.U.

Décide de créer un droit de préemption urbain sur la parcelle du territoire communal délimitée au plan ci-joint

Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage d'un mois en mairie et que la

mention de cette création sera insérée dans deux journaux diffusés dans le Département.

Délègue au Maire le pouvoir de donner suite aux déclarations d'intention d'aliéner qui seront présentées dans le cadre du DPU

La copie de cette délibération, accompagnée d'un plan de délimitation du DPU sera adressée :

>    Au Directeur départemental des services fiscaux

>    Au Conseil supérieur du Notariat

>    A la Chambre départementale des notaires

>    Au Barreau constitué près le TGI de Tours

>     A la Sous Préfecture de Chinon, au titre du contrôle de légalité,

Ø        Au service instructeur des autorisations liées au droit des sols

Ø                  Au service de l'urbanisme de la DDE, aux fins de mise à jour du POS

Conformément à l'article L 213-13 du code de l'urbanisme, un registre restera ouvert en mairie dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption urbain et dans lequel sera précisée l'utilisation des biens ainsi acquis. Toute personne pourra consulter ce registre ou en obtenir un extrait.

ALIENATION D'UN SENTIER COMMUNAL (OU PARTIES AU LIEU-DIT «LE VAUSSOUVIN » :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande d'un tiers consistant à acquérir le sentier communal qui jouxte l'habitation (parcelle 150, section ZN) qu'il est en voie d'acheter.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil donnent leur accord (moins une abstention) pour :

Accepter le principe d'aliénation de l'intégralité du sentier, après s'être assurés que le futur propriétaire fera également l'acquisition des bois surplombant la propriété.

Ou, dans la négative, accepter d'aliéner seulement la partie du chemin séparant l'habitation de ses caves.

Fixer la vente au montant des frais entraînés par l'opération (frais de géomètre, insertion dans la presse, vacations du commissaire enquêteur).

Prendre l'arrêté pour organiser une enquête publique d'une durée de 15 jours .

Cette décision risquant d'entraîner des demandes de principe de certains agriculteurs,

Monsieur le Maire assure que celles-ci seront vues au cas par cas en commission des chemins.

DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander une subvention au conseil général s'inscrivant dans ce cadre pour la réalisation de parkings au cours de l'exercice 2007.

PHOTOCOPIEURS :

Monsieur le Maire expose au conseil que l'ensemble des appareils, hormis celui qui fonctionne au secrétariat de la mairie, est en très mauvais état. Pour l'école, une étude a été demandée à AJ copieurs dont Mme Alsembach fait la description. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour une location financière pour le mois de janvier 2007sur une période de 21 trimestres, (loyer mensuel de 64,58€TTC) et pour une facturation des copies par relevé trimestriel (0.01436 TTC)

VIREMENTS DE CREDITS :

Monsieur le Maire expose que le chapitre 012 (charges de personnel) est insuffisamment provisionné du fait de l'embauche de deux ATSEM et que par conséquent, il y a lieu de faire des virements de crédits du chapitre 011 (charges de caractère général).

Il propose de faire les virements suivants :

AUGMENTATION DE CREDITS	DIMINUTION DE CREDITS
6554                         2 425€	60633	2 425€
6413                      14 000€	616	10 000€
6451                         5 600€	61522	4 000€
6455                         5 500€	6042	4 600€
	60632	1 000€
	61521	3 000€
	6064	2 500€
+ 27 525€		- 27 525€

Le conseil municipal accepte de procéder à ces virements de crédits sauf Monsieur Hardy qui déplore que l'on prélève toujours des fonds du budget voirie et que les chemins ne sont pas entretenus. Il serait préférable d'utiliser des bons matériaux alors qu'on bouche les trous avec de l'argile.

ECOULEMENT DES EAUX :

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il s'est déplacé chez un propriétaire du Vaussouvin dont l'entrée de la propriété est inondée en cas de fortes pluies depuis la réalisation des trottoirs dans ce secteur. Il souhaite que l'on place une grille devant son portail pour y remédier. Il est convenu de contacter la DDE qui a encadré les travaux et de trouver une solution rapide. Madame Panier, à ce propos, demande si des solutions pourraient être apportées aux problèmes d'écoulement des aux de pluie rue de la Fosse des Moulins. Monsieur Kérisit précise qu'une étude était en cours avec la DDE ; Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il rencontre prochainement un habitant de cette rue à ce sujet.

CLIPS ENVIRONNEMENT:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu récemment en mairie un membre de l'association afin de clarifier le mode de fonctionnement envisageable pour les mairies. Si celles-ci ne peuvent faire appel à une aide pour des besoins de longue durée elles peuvent le faire en cas de besoin ponctuel. C'est ainsi qu'il propose de s'adresser à l'association au mois de janvier pour un remplacement d'agent hospitalisé. Le conseil municipal, à l'unanimité lui donne son accord.

QUESTIONS DIVERSES

• Démolition de l'ancien local technique en rive de la rue de la buffeterie. Le conseil municipal donne son accord à ce projet qui permettra ultérieurement l'aménagement d'un parking et autorise Monsieur le Maire à déposer un permis pour la démolition. Monsieur Hardy suggère d'inclure le jardinet dans les parcelles frappées par le D.P.U.

• Serrures des bâtiments communaux : Monsieur le Maire a demandé des devis de passes qui seraient confiés au Maire, adjoints, agents d'entretien.

      L'un pour des clés pouvant être dupliquées : 1 458€HT ;

      l'autre pour des clés ne pouvant pas l'être : 2 074HT.

      Cette question sera approfondie au moment de l'élaboration du budget 2007.

• Villages fleuris : une réunion aura lieu le 22 janvier 2007 à Parçay Meslay. Madame Palud et Monsieur Buron y participeront.

• Travaux du rond point. Les marchés ne sont pas encore déposés. La largeur des voies sera à étudier afin de permettre le passage de certains engins agricoles.

• Communauté de communes : Mme Alsembach donne le compte rendu de la réunion du 13 décembre. A Vallères, réunion des assistances maternelles dans le cadre du RAM, dans la salle de la garderie.Ce réseau permettra aux assistantes maternelles de se rencontrer et de se former. Au cours de cette réunion a été évoquée également la construction du gymnase à côté du collège, une programmation culturelle de spectacles se déroulant dans les communes, la proposition de changement des membres communaux délégués au SMICTOM a été acceptée, le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage a été abordé, une journée de rencontre pour construire avec le chanvre a également été évoquée.

• Les équipes pour la distribution des colis de Noël sont formées.

• La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le samedi 13 janvier à 17 heures.

• Mme Panier demande où en est la position concernant le RPI ; Monsieur le Maire lui répond que pour septembre 2007, il n'y aura pas de changement. Il serait trop précipité de prendre une décision. Il faut absolument se concerter avec la commune de Druye. Madame'Panier informe le conseil qu'une enquête a été spontanément lancée par les parents afin de connaître l'opinion qui se dégage. A ce jour, les résultats ne permettent pas de tirer de conclusions.

• Monsieur Hardy évoque les plantations prévues sur la place de la mairie et craint les difficultés pour se garer.

• Prochaine réunion du conseil le 23 janvier 2007

Fin de la réunion à 21H30

La secrétaire de séance,

 Florence PANIER.

F. PANIER