CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2006

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  

En séance ordinaire 

DU 21 NOVEMBRE 2006 A20H  

Présents: M GOUBIN, Maire

Mmes ALSEMBACH DESSAIVRE PANIER AUGARDE PALUD

 MM BROUILLET GENDRON HARDY POMMEREAU KERISIT  

MARCHANDEAU LHERMET BURON 

Excusée:Mme MERIOT qui a remis un pouvoir à Mme PANIER,  

Secrétaire; M MARCHANDEAU

Monsieur le Maire accueille l'assemblée, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.Il nomme Monsieur Marchandeau secrétaire de séance. Celui-ci donne lecture du procès verbal d'installation du Maire et des Adjoints du 9/11/2006. Concernant le vote déterminant le nombre d'adjoints, Monsieur Pommereau fait remarquer que le bulletin où était noté « 15 » aurait dû être considéré comme nul mais que ceci n'intervient pas sur le fond.  

Le procès verbal est ensuite adopté à l'unanimité par les membres présents. 

Monsieur le Maire procède à l'énumération de l'ordre du jour et demande aux conseillers de bien vouloir ajouter la question de l'aménagement de la place de la mairie et de l'aménagement du giratoire ainsi que la participation financière à Touraine logement pour les logements locatifs. A l'unanimité, les conseillers donnent leur accord.

ORDRE DU JOUR

ADMISSION EN NON VALEUR:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des redevances d'ordures ménagères n'ont pu être recouvrées par le Receveur municipal pour l'exercice 2000. En conséquence, le Conseil municipal donne son accord, à l'unanimité, pour la prise en charge sur le budget 2006 de la somme de 99.10€.

INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander le concours du receveur pour assurer des prestations de conseil et d'accorder cette indemnité au taux de 100% l'an.

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

En préambule. Monsieur le Maire informe le conseil qu'il souhaite reconduire, en ce qui le concerne, le pourcentage qui était alloué à son prédécesseur, soit 21.50% de l'indice brut 1015.  

Pour la première adjointe, en fonction de l'article L 2123-24 du Code général des Collectivités territoriales)   il propose 7,50 % et 4.50 % pour la deuxième ; ceci en concertation avec elles. 

l'unanimité le conseil municipal approuve cette proposition.  

VIREMENTS DE CREDITS :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits destinés à l'extension de l'école primaire et à des travaux d'électricité à la cantine sont insuffisants pour régler les mémoires correspondants. 

Il propose de prélever 8000€ de l'opération voirie et de les verser à raison de 6000€ pour l'école primaire et 2000€ pour les bâtiments.  

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.  

COMMISSIONS COMMUNALES :

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de remplacer les personnes qui ne font plus partie du conseil municipal au sein des commissions. Pour sa part il ne pense pas utile de faire des changements, mais de procéder simplement au remplacement des personnes manquantes.  

Mme Panier suggère aux adjointes de s'inscrire à la commission des finances; ce qui est adopté. 

Après discussion, la composition des commissions se détermine comme suit : 

       1)VOIRIE, BATIMENTS, SECURITE, FINANCES, PERSONNEL COMMUNAL 

       GOUBIN ALSEMBACH DESSAIVRE PANIER HARDY AUGARDE BROUILLET POMMEREAU           GENDRON  KERISIT  MARCHANDEAU  BURON,

2)ENVIRONNEMENT, PARC NATUREL, URBANISME

GOUBIN  PANIER  AUGARDE  HARDY  MERIOT  BROUILLET  PALUD    BURON,

       3)SPORT, JEUNESSE, ASSOCIATIONS, FESTIVITES, ENSEIGNEMENT 

       GOUBIN  DESSAIVRE  PANIER  MARCHANDEAU  LHERMET  MERIOT

      4)COMMUNICATION, NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE, ECONOMIE,   SERVICES  

    GOUBIN  PANIER  MARCHANDEAU  LHERMET  BROUILLET, 

      5) C.C.A.S 

GOUBIN  ALSEMBACH  POMMEREAU  AUGARDE  PALUD  Mme GAILLARD MM RICHARD René   Mme LANGLAIS Janine,  

      6) APPEL D’OFFRES 

      GOUBIN  ALSEMBACH  DESSAIVRE titulaires

       LHERMET BURON GENDRON suppléants ,

DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 

Suite à la démission de M Kérisit, le conseil procède à la nomination de nouveaux délégués

Délégués titulaires : M GOUBIN Mme ALSEMBACH 

Délégués suppléants : MM POMMEREAU BURON

COMITES COMMUNAUTE DE COMMUNES 

Sont nommés les représentants suivants :  

1)      TOURISME : Mme ALSEMBACH

2)      FINANCES :  M GOUBIN

3)      AGRICULTURE : M HARDY

4)      GENS DU VOYAGE : M GOUBIN

5)     HABITAT ET CADRE DE VIE : Mme  DESSAIVRE                                                                                                                                                                                                                                                                                       

SYNDICATS  

Les représentants sont désignés comme suit :

S.I.S.S. (secteur scolaire) 

Délégués titulaires : Mme ALSEMBACH M GOUBIN 

Délégués suppléants : M LHERMET Mme DESSAIVRE  

SMTS (transport scolaire) 

Délégués titulaires : Mme ALSEMBACH M GOUBIN 

Délégués suppléants : M LHERMET Mme DESSAIVRE  

SIEAVL (syndicat intercommunal eau assainissement Vallères Lignières)

GOUBIN ALSEMBACH GENDRON

SIEIL (Syndicat d'électrification Indre et Loire) 

GOUBIN PALUD  

Syndicat CAVITES SOUTERRAINES : HARDY GOUBIN

SICALA :Titulaire: GOUBIN Suppléant : HARDY  

IMPOTS :  

Commissaires titulaires ; GOUBIN ERMISSE KERISIT PANIER AUGARDE GENDRON

Commissaires suppléants :BARRAT LUCAS POMMEREAU M SENAQUE

MIRBAULT GAILLARD MM

P.N.R. (Parc Naturel régional)

Titulaire : Mme Palud  

Suppléant : M BURRON  

SMICTOM

Titulaire : M LHERMET  

Suppléant : Mme ALSEMBACH  

DELEGUES A LA COMMISSION LOCALE

D'EVALUATION DE TRANSFERT  DE CHARGES (CLET)

Délégué titulaire Monsieur Alain GOUBIN  

Déléguée suppléante : Madame Caroline ALSEMBACH  

ADDUCTION TELEPHONIQUE DU FUTUR GIRATOIRE  

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le devis présenté par l'entreprise TPPL pour la somme de 1718.83TTC. (passage de fourreaux)

 TOURAINE LOGEMENT (participation financière de la Commune)Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du 7 novembre demandant à la commune de bien vouloir procéder au règlement de la participation financière d'un montant de 4 000€ pour la réservation de deux logements (sur 3) sur l'opération nommée « les hauts de Vallères » en compensation de l'achat du terrain par Touraine Logement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à cette participation qui sera inscrite sur  le budget 2007.  

PLACE DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DU CARREFOUR)  

Monsieur Pommereau refait l'historique du projet Loire à Vélo traversant notamment la commune de Vallères et nécessitant des aménagements de voirie pris en charge par le Conseil général.  

Monsieur Goubin informe le conseil qu'une réunion a eu lieu la semaine passée afin de 

coordonner ces travaux avec l'aménagement de la place de la mairie.  

Après examen des plans et corrections apportées sur ceux-ci, le conseil municipal décide, à l'unanimité de :

 • Inscrire le projet sur l'exercice 2007 et en informer le Conseil général. 

• Confirmer par délibération l'aménagement du carrefour et de la place de la mairie par le Conseil général et lui confier la maîtrise d'œuvre. 

• Finaliser avec l'architecte les détails définitifs d'aménagement de la place : Revêtements, largeur de trottoirs, plantations éventuelles etc.. 

QUESTIONS DIVERSES

>    Droit de préemption Urbain : 

Monsieur Pommereau souhaite que, par prudence, l'on inscrive au prochain ordre du jour la réservation d'un carrefour à aménager sur le D 39 à l'entrée nord du bourg  

 > SIEAVL ; Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif exercice 2005 :  

Monsieur le Maire informe le conseil, qu'à la suite de la présentation d'un premier rapport la Sous préfecture de Chinon avait demandé au syndicat de fournir les éléments manquants à savoir : capacité de la station, nombre d'habitants en non collectif, montant de la prime pour épuration et recettes d'exploitation autres que vente d'eau aux usagers.

Ces renseignements ont été fournis et sont à la disposition du public qui désirerait les consulter.  

>   GARDERIE POMME D'API :  

Les enfants sont actuellement à l'étroit dans le local. Situation qui ne répond plus aux normes de sécurité. Il faut donc libérer l'ancienne maternelle utilisée comme bibliothèque, afin d'aménager plus d'espace.  

Un devis a été demandé pour mettre de l'éclairage à l'intérieur du préau. La dépense figurera au budget 2007. Par ailleurs il faudra étudier l'emplacement d'une lampe en face du portail. 

>   ARBRE DE NOËL :  

Monsieur le Maire expose au conseil une suggestion dont il a débattu avec ses adjointes, à  

savoir remettre un cadeau à chaque enfant scolarisé à Vallères, d'une valeur modeste (entre 2 et 3 €). Mme Panier s'assure que tous les enfants, y compris ceux de Druye, recevraient ce cadeau ; ce qui est confirmé. Contact serait d'ailleurs pris avec la municipalité de Druye pour harmonisation.  

Mme Augarde exprime son désaccord,  

M Pommereau également sauf si cette démarcha est accompagnée d'une fête pour les

enfants (ce qui aura lieu car « un marché de Noël » aura lieu à l'école.)  

Le conseil municipal donne son accord dans le cadre de l'organisation de cette fête

>   COLIS DE NOËL POUR LES PERSONNES AGEES :  

Après discussion, la distribution des colis aura lieu le samedi 23 décembre au matin.

Fin de la réunion à 22H  

Prochaine réunion du Conseil municipal : MARDI 19 DECEMBRE 2006 à 20H                                                                                        

Le Secrétaire,

B. MARCHANDEAU